LE SCOT SE COMPOSE DE 3 DOCUMENTS

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Trois éléments successifs composent un SCoT et déterminent son élaboration :
• Le Rapport de Présentation, qui comprend entre autre le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement (EIE) et l’évaluation environnementale,
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
• Le Document d’Orientations Générales (DOG).

Accès au contenu :

Le Rapport de Présentation (6 Mo) analyse la situation globale du territoire. Il présente les enjeux et les choix formulés par les élus du territoire et en évalue les conséquences sur l’environnement. Il s’agit d’un document d’explication et de présentation, non opposable.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD - 400 ko) constitue l’étape centrale du SCoT. Il affirme de maniére claire la politique choisie par les élus du territoire en matière d’habitat, de développement économique, de transport, d’environnement…

Le Document d'Orientations Générales (DOG - 1 Mo) est la traduction réglementaire du Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Contrairement aux autres documents, il a une portée juridique. Ses orientations et prescriptions s’imposent aux autres documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale, Plan Local de l’Habitat, Zone d’Aménagement Concerté…).

Accéder au Sommaire général (300 ko).