LES DELEGUES SYNDICAUX

-

Le syndicat mixte est administré par un comité syndical assurant la représentation des Communes et des Communautés de Communes. La représentation est égalitaire et s’effectue selon les modalités suivantes :

- Chaque Communauté de Communes élit un nombre de délégués et de suppléants identique au nombre de communes adhérentes.
- Chaque Commune individuellement adhérente élit un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le mandat des membres du Comité syndical a la même durée que celui des conseillers municipaux. Les suppléants ont une voix délibérante en cas d’absence du titulaire. En l’absence du suppléant, le titulaire peut transmettre un pouvoir de vote à un autre membre titulaire.

Liste des délégués syndicaux

Télécharger le TrombinoSCoT.